Présentation de l'office
Office Notarial dynamique au centre de NICE 19 RUE ROSSINI
Un nouvel Office notarial vous accueille en centre-ville de NICE au 19 Rue Rossini au 3e étage d'un immeuble bourgeois.
L'équipe
droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires
NOTAIRE ASSISTANT
charles.rogliano.06110@notaires.fr
droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires
Droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des affaires.
Droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des affaires.
Documents à télécharger
LITIGE - MEDIATION DU NOTARIAT
MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION
En vertu des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. « En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. »
Lien du site internet ou sont mentionnés les coordonnées du médiateur du notariat :
https://mediateur-notariat.notaires.fr/
VIREMENT
A compter du 1er janvier 2015,
en vertu de l’article L.112-6-1 du Code moné taire et financier, issu de la loi du 28 mars 2011*
et en application du dé cret n° 2013-232 du 20 mars 2013 (JO du 22 mars 2013),
tous les paiements à partir de 3000 €
effectué s ou reç us par les notaires pour les actes authentiques donnant lieu à publicité foncière
doivent être effectué s par virement bancaire.
*Article. 10 de la loi 2011-331 du 28 mars 2011 sur la modernisation des professions juridiques
ASSOCIATION DE GESTION AGREEE
membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque et carte bancaire sont acceptés.
CNIL
L'office collecte des données à caractère personnel pour l'accomplissement de ses activités notariales conformément à l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Les données sont susceptibles d'être transférées à des tiers , notamment :
- Les administrations, les office notariaux participant à l'acte, les établissements financiers concernée, les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales, les organismes qui produisent des statistiques pour l'évaluation des biens immobiliers, les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme susceptible de faire l'objet d'un transfert de données dans un pays ou la protection des données est reconnue comme équivalente par la commission européenne.